JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 7

Article 7

L'examen professionnel ouvert, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile, au titre de l'année 2015, se poursuit jusqu'à son terme.
Les candidats admis à cet examen sont inscrits sur le tableau d'avancement de grade établi au titre de l'année 2015 par le ministre chargé de l'aviation civile qui prononce, le cas échéant, leur promotion.


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Version 1

L'examen professionnel ouvert, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile, au titre de l'année 2015, se poursuit jusqu'à son terme.

Les candidats admis à cet examen sont inscrits sur le tableau d'avancement de grade établi au titre de l'année 2015 par le ministre chargé de l'aviation civile qui prononce, le cas échéant, leur promotion.