En vigueur depuis le 28 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des commissions professionnelles consultatives
Résumé. Un décret prolonge jusqu'à fin 2016 le mandat de certaines commissions professionnelles.
Les commissions professionnelles consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2016.