Décret n°2015-1766 du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les commissions professionnelles consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2016.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Renouvellement des commissions professionnelles consultatives

Résumé. Un décret prolonge jusqu'à fin 2016 le mandat de certaines commissions professionnelles.

Les commissions professionnelles consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2016.

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