Décret n°2015-1743 du 24 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Ce décret précise qui est responsable de son application, à savoir le Premier ministre et plusieurs ministres.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance