Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de comptabilité publique
Résumé. Le décret étend l'application de certaines règles de comptabilité publique à de nouvelles entités, comme les centres sportifs et les groupements d'intérêt public.
A modifié les dispositions suivantes :