DÉCRET n°2015-173 du 13 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007

Art. null

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Ajout de fonctions éligibles à une prime

Résumé. Le décret ajoute de nouvelles fonctions ouvrant droit à une prime pour les agents de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007Art.
- Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007
Art. null

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