Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de fonctions éligibles à une prime
Résumé. Le décret ajoute de nouvelles fonctions ouvrant droit à une prime pour les agents de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007Art.
- Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007Art. null