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Décret n°2015-1691 du 16 décembre 2015

modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation des conservateurs du patrimoine

Résumé. Les futurs conservateurs du patrimoine devront maintenant apprendre le latin ou une langue vivante.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 novembre 2015,

Décrète :

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Modification de la formation des conservateurs du patrimoine

Résumé. La formation des conservateurs du patrimoine inclut désormais l'apprentissage du latin ou d'une langue vivante.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret dit qui est responsable de le faire appliquer et quand il commence.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1691 du 16 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3