Décret n°2015-1688 du 17 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A compter du 1erjanvier 2016, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail (Détermination du minimum garanti) est maintenu à 3,52 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Maintien du minimum garanti à partir de janvier 2016

Résumé. Le montant du minimum garanti reste à 3,52 € à partir de janvier 2016 dans plusieurs régions françaises.

A compter du 1erjanvier 2016, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail (Détermination du minimum garanti) est maintenu à 3,52 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance