Décret n°2015-1683 du 17 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Mesures immédiates contre l'influenza aviaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur immédiatement pour lutter contre la grippe aviaire, après sa détection en France.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance