Décret n°2015-1671 du 14 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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