Décret n°2015-1668 du 14 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D211-11

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Acceptation automatique des demandes de dérogation

Résumé. Les demandes de dérogation sont automatiquement acceptées après trois mois sans réponse.

A modifié les dispositions suivantes :

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