Décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : 2, avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Localisation du siège d'un établissement public territorial

Résumé. Le siège d'un établissement public territorial est fixé à Vitry-sur-Seine.

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : 2, avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine.

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