Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5219-2, dans sa rédaction résultant de l'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;

Vu le courrier de saisine du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 18 septembre 2015, adressé le 21 septembre 2015 à l'ensemble des communes composant le périmètre de l'établissement public territorial ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Rungis, du 29 septembre 2015 ; Thiais, du 29 septembre 2015 ; Villeneuve-Saint-Georges, du 30 septembre 2015 ; Fresnes, du 1er octobre 2015 ; Morangis, du 12 octobre 2015 ; Juvisy-sur-Orge, du 13 octobre 2015 ; Paray-Vieille-Poste, du 13 octobre 2015 ; Savigny-sur-Orge, du 13 octobre 2015 ; Vitry-sur-Seine, du 13 octobre 2015 ; Athis-Mons, du 14 octobre 2015 ; Choisy-le-Roi, du 14 octobre 2015 ; Gentilly, du 14 octobre 2015 ; Ablon-sur-Seine, du 15 octobre 2015 ; Arcueil, du 15 octobre 2015 ; Chevilly-Larue, du 15 octobre 2015 ; Ivry-sur-Seine, du 15 octobre 2015 ; Le Kremlin-Bicêtre, du 15 octobre 2015 ; L'Haÿ-les-Roses, du 15 octobre 2015 ; Viry-Châtillon, du 15 octobre 2015 ; Cachan, du 16 octobre 2015 ; Valenton, du 17 octobre 2015 ; Villeneuve-le-Roi, du 20 octobre 2015 ; Villejuif, du 21 octobre 2015 ; Orly, du 22 octobre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 11 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve