Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5219-2, dans sa rédaction résultant de l'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;

Vu le courrier de saisine du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 18 septembre 2015, adressé le 21 septembre 2015 à l'ensemble des communes composant le périmètre de l'établissement public territorial ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Coubron, du 7 octobre 2015 ; Gournay-sur-Marne, du 7 octobre 2015 ; Gagny, du 12 octobre 2015 ; Les Pavillons-sous-Bois, du 12 octobre 2015 ; Le Raincy, du 13 octobre 2015 ; Neuilly-Plaisance, du 13 octobre 2015 ; Clichy-sous-Bois, du 14 octobre 2015 ; Livry-Gargan, du 14 octobre 2015 ; Montfermeil, du 14 octobre 2015 ; Neuilly-sur-Marne, du 15 octobre 2015 ; Noisy-le-Grand, du 15 octobre 2015 ; Rosny-sous-Bois, du 15 octobre 2015 ; Villemomble, du 15 octobre 2015 ; Vaujours, du 19 octobre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 11 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve