JORF n°0289 du 13 décembre 2015

Article 2

Article 2

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : hôtel d'agglomération 100, avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville.


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Version 1

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : hôtel d'agglomération 100, avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville.