JORF n°0289 du 13 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.


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Version 1

Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :

Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.