Décret n°2015-1660 du 11 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : boulevard de l'Hôtel-de-Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.

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Localisation du siège d'un établissement public territorial

Résumé. Le siège de l'établissement public territorial, qui regroupe plusieurs communes de Seine-Saint-Denis, est situé à Aulnay-sous-Bois.

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : boulevard de l'Hôtel-de-Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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