JORF n°0289 du 13 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte.


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Version 1

Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :

Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte.