Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 2009
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2009-1621 du 23 décembre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1621 du 23 décembre 2009Art.
- Décret n°2009-1621 du 23 décembre 2009Art. null