Décret n°2015-1641 du 11 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie. Son siège est situé à Evreux.
Sa circonscription est constituée :
1° De l'intégralité des cantons du département de l'Eure ;
2° Des cantons suivants, situés dans le département de l'Orne :
Aigle (L'), Alençon-1, Alençon-2, Bretoncelles, Ceton, Damigny, Mortagne-au-Perche, Radon, Rai, Sées et Tourouvre ;
Magny-le-Désert, à l'exception des communes suivantes : Avoine, Batilly, Boucé, Courbe (La), Ecouché, Fleuré, Goulet, Joué-du-Plain, Lande-de-Lougé (La), Loucé, Lougé-sur-Maire, Montgaroult, Rânes, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Ouen-sur-Maire, Sentilly, Serans, Sevrai, Tanques et Vieux-Pont ; et
3° Des communes suivantes, situées dans le département de l'Orne :
Avernes-sous-Exmes, Beauvain, Boischampré, Bourg-Saint-Léonard (Le), Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Cochère (La), Coulmer, Courménil, Couterne, Croisilles, Exmes, Fel, La Ferté-Macé, Fresnaie-Fayel (La), Gacé, Ginai, Lonlay-le-Tesson, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Omméel, Orgères, Pin-au-Haras (Le), Résenlieu, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines, Saint-Pierre-la-Rivière, Sap-André (Le), Sauvagère (La), Silly-en-Gouffern, Survie, Trinité-des-Laitiers (La) et Villebadin.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale en Normandie

Résumé. Un nouveau groupe de commerce et d'industrie est créé dans la région Normandie, avec son siège à Evreux.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie. Son siège est situé à Evreux.
Sa circonscription est constituée :
1° De l'intégralité des cantons du département de l'Eure ;
2° Des cantons suivants, situés dans le département de l'Orne :
Aigle (L'), Alençon-1, Alençon-2, Bretoncelles, Ceton, Damigny, Mortagne-au-Perche, Radon, Rai, Sées et Tourouvre ;
Magny-le-Désert, à l'exception des communes suivantes : Avoine, Batilly, Boucé, Courbe (La), Ecouché, Fleuré, Goulet, Joué-du-Plain, Lande-de-Lougé (La), Loucé, Lougé-sur-Maire, Montgaroult, Rânes, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Ouen-sur-Maire, Sentilly, Serans, Sevrai, Tanques et Vieux-Pont ; et
3° Des communes suivantes, situées dans le département de l'Orne :
Avernes-sous-Exmes, Beauvain, Boischampré, Bourg-Saint-Léonard (Le), Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Cochère (La), Coulmer, Courménil, Couterne, Croisilles, Exmes, Fel, La Ferté-Macé, Fresnaie-Fayel (La), Gacé, Ginai, Lonlay-le-Tesson, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Omméel, Orgères, Pin-au-Haras (Le), Résenlieu, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines, Saint-Pierre-la-Rivière, Sap-André (Le), Sauvagère (La), Silly-en-Gouffern, Survie, Trinité-des-Laitiers (La) et Villebadin.

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