Décret n°2015-1627 du 10 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La délibération 2015-026 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne du 8 octobre 2015 relative à la transformation d'une redevance en cotisation volontaire est annulée.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Annulation d'une délibération agricole

Résumé. Un décret annule une décision de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne concernant le passage d'une redevance à une cotisation volontaire.

La délibération 2015-026 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne du 8 octobre 2015 relative à la transformation d'une redevance en cotisation volontaire est annulée.

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