Décret n°2015-1624 du 9 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le Comité national des retraités et personnes âgées est renouvelé jusqu'au 30 juin 2016.
Le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé au plus tard jusqu'au 30 juin 2016.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Prorogation du mandat du Comité national des retraités

Résumé. Le Comité national des retraités et personnes âgées est prolongé jusqu'au 30 juin 2016.

Le Comité national des retraités et personnes âgées est renouvelé jusqu'au 30 juin 2016.
Le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé au plus tard jusqu'au 30 juin 2016.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance