JORF n°0287 du 11 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le Comité national des retraités et personnes âgées est renouvelé jusqu'au 30 juin 2016.
Le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé au plus tard jusqu'au 30 juin 2016.


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Version 1

Le Comité national des retraités et personnes âgées est renouvelé jusqu'au 30 juin 2016.

Le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé au plus tard jusqu'au 30 juin 2016.