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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de recrutement des personnels de direction
Résumé. Les conditions de recrutement des personnels de direction dans la fonction publique sont modifiées, notamment pour les grades de 1re et 2e classe.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 3 → Version 4
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 3