Décret n°2015-1593 du 7 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de recrutement des personnels de direction

Résumé. Les conditions de recrutement des personnels de direction dans la fonction publique sont modifiées, notamment pour les grades de 1re et 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 3 → Version 4
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance