DÉCRET n°2015-1565 du 30 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Application du décret sur la gestion des intempéries

Résumé. Le décret charge les ministres des finances, de l'intérieur et le secrétaire d'Etat du budget d'appliquer les mesures pour gérer les intempéries exceptionnelles dans le Var et les Alpes-Maritimes.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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