JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 099 053 € en autorisations d'engagement et de 6 659 053 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 099 053 € en autorisations d'engagement et de 6 659 053 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.