Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5322-10 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0271 du 22 novembre 2015
DÉCRET n°2015-1515 du 20 novembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 5322-10, R. 5322-14 et R. 5322-18 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5322-14 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5322-18 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Les membres du conseil scientifique nommés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à la fin de leur mandat.
Par dérogation aux dispositions des 1° et 2° de l'article R. 5322-18 du même code, qui fixent à trois ans le mandat des membres du conseil scientifique, les nouveaux membres de ce conseil nommés en application de l'article 3 du présent décret sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des membres du conseil scientifique nommés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
1 version
Article 5
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem