Créé le 1 décembre 2015
L'Institut national universitaire Jean-François Champollion est doté d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.
DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015
Article 5
Effets de cet article
cite
Code de l'éducationart. L712-6-1 Code de l'éducationart. L712-6-2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015