DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015

Article 4

Créé le 1 décembre 2015

Le directeur de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation, est assisté de directeurs adjoints qu'il nomme, après avis du conseil d'administration.
Il peut déléguer sa signature aux directeurs adjoints, au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015