DÉCRET n°2015-1493 du 18 novembre 2015

Article 1

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Article 1

L'état d'urgence est déclaré, à compter du 19 novembre 2015, à zéro heure à l'heure locale, sur le territoire des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Déclaration de l'état d'urgence dans les DOM-TOM

Résumé. L'état d'urgence est déclaré dans plusieurs territoires français d'outre-mer à partir du 19 novembre 2015.

L'état d'urgence est déclaré, à compter du 19 novembre 2015, à zéro heure à l'heure locale, sur le territoire des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2015

Source : Légifrance