A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carboneCode de l'environnementArt. D222-1-A → Version 1Code de l'environnementArt. D222-1-B → Version 1Code de l'environnementArt. D222-1-C → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone, Art. D222-1-A, Art. D222-1-B, Art. D222-1-C