A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Aides spécifiques pour le blé dur.Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-35 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-36 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Aides spécifiques pour le blé dur., Art. D615-31, Art. D615-32, Art. D615-33, Art. D615-34, Art. D615-35, Art. D615-36