DÉCRET n°2015-1476 du 14 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent décret entrera en vigueur à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Entrée en vigueur du décret du 14 novembre 2015

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 14 novembre 2015 à minuit, permettant la mise en œuvre de mesures spécifiques dans toute l'Île-de-France.

Le présent décret entrera en vigueur à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance