DÉCRET n°2015-1475 du 14 novembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent décret entrera en vigueur à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret précise que les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence commencent à s'appliquer dès le 14 novembre 2015.

Le présent décret entrera en vigueur à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance