Créé le 14 novembre 2015
L'état d'urgence est déclaré, à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure, sur le territoire métropolitain et en Corse.
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DÉCRET n°2015-1475 du 14 novembre 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant un état d'urgence ;
Vu l'urgence ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Créé le 14 novembre 2015
Il emporte pour sa durée application du 1° de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 susvisée.
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Créé le 14 novembre 2015
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure.
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Créé le 14 novembre 2015
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
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Fait à Paris, le 14 novembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira
En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015
DÉCRET n°2015-1475 du 14 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4