JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Article 2

Article 2

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et de 16 800 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et de 16 800 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.