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Décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015

Chapitre IV : Troisième concours

Abrogé27 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2016

Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant au 31 décembre de l'année du concours au titre de laquelle il est ouvert, durant au moins huit années au total, d'un ou plusieurs des mandats ou d'une ou plusieurs des activités mentionnés au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Pour les candidats titulaires d'un doctorat, est prise en compte pour la détermination de cette durée, dans la limite de trois ans, la période de préparation du doctorat dans les conditions fixées au sixième alinéa de l'article L. 412-1 du code de la recherche.
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités et d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 26 janvier 2023

Le troisième concours comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont la nature, la durée, les coefficients et le programme des matières sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, après avis du conseil d'administration de l' Institut national du service public.

Abrogé depuis le vendredi 27 janvier 2023

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 26 janvier 2023

Chapitre IV : Troisième concours
Article 12
Article 13