DÉCRET n°2015-1433 du 5 novembre 2015

Article 2

Créé le 8 novembre 2015

Les indices bruts afférents aux échelons du tableau figurant au 2° de l'article 1er ainsi que les indices bruts afférents aux échelons du tableau figurant à l'article 2 du décret du 29 octobre 2014 susvisé s'appliquent du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015