DÉCRET n°2015-1433 du 5 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Les indices bruts afférents aux échelons du tableau figurant au 2° de l'article 1er (Indices de solde pour les sergents et seconds maîtres en 2014) ainsi que les indices bruts afférents aux échelons du tableau figurant à l'article 2 du décret du 29 octobre 2014 susvisé s'appliquent du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Application des indices de rémunération militaire en 2014

Résumé. Un décret précise que les indices de rémunération pour certains grades militaires s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Les indices bruts afférents aux échelons du tableau figurant au 2° de l'article 1er (Indices de solde pour les sergents et seconds maîtres en 2014) ainsi que les indices bruts afférents aux échelons du tableau figurant à l'article 2 du décret du 29 octobre 2014 susvisé s'appliquent du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

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