En vigueur depuis le 7 novembre 2015
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Application du décret dans les territoires d'outre-mer
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises pour les demandes, mentionnées à l'article 1er (Exclusions des simplifications électroniques pour certaines démarches) du présent décret, qui s'inscrivent dans les démarches administratives qui sont applicables en Nouvelle-Calédonie ou dans ces collectivités.