En vigueur depuis le 7 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret sur l'aide à la culture du chanvre
Résumé. Un décret entre en vigueur le 7 novembre 2015 pour faciliter les demandes d'aide à la culture du chanvre.
Le présent décret entre en vigueur le 7 novembre 2015.