DÉCRET n°2015-1424 du 5 novembre 2015

Article 2

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Le présent décret entre en vigueur le 7 novembre 2015.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'aide à la culture du chanvre

Résumé. Un décret entre en vigueur le 7 novembre 2015 pour faciliter les demandes d'aide à la culture du chanvre.

Le présent décret entre en vigueur le 7 novembre 2015.

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Source : Légifrance