Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 12 260 277 € en autorisations d'engagement et de 16 260 277 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
DÉCRET n°2015-1414 du 4 novembre 2015
Article 1
Historique des versions
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 12 260 277 € en autorisations d'engagement et de 16 260 277 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.