DÉCRET n°2015-1414 du 4 novembre 2015

Article 1

Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 12 260 277 € en autorisations d'engagement et de 16 260 277 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 12 260 277 € en autorisations d'engagement et de 16 260 277 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.