Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
DÉCRET n°2015-1413 du 4 novembre 2015
Article 2
Historique des versions
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.