JORF n°0258 du 6 novembre 2015

Article 2

Article 2

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.