JORF n°0252 du 30 octobre 2015

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 9 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 9 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.