Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un crédit horaire supplémentaire pour les conseillers municipaux
Résumé. Les conseillers municipaux des petites communes obtiennent sept heures de crédit horaire en plus.
A modifié les dispositions suivantes :