Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires en 2015
Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de près de 6 millions d'euros pour l'année 2015.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 5 786 878 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.