Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret sur la protection d'une zone en Antarctique
Résumé. Le décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre une mesure de protection spéciale pour une zone en Antarctique.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.