A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-43-14 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-43-15 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Régime de paiement uniqueCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Droits à paiement uniqueCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-62 → Version 9Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-62-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-63 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-64 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-65 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-66 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-67 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Constitution de la réserve de droits à paiement uniqueCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Prélèvements appliqués sur les transferts définitifs de droits à paiement uniqueCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Transferts définitifs de droits à paiement unique avec terresCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-69 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Transferts définitifs de droits à paiement unique sans terresCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-71 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Transferts définitifs de droits à paiement unique conjoint au transfert de la totalité de l'exploitation du cédant des droitsCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-72 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Transferts définitifs de droits à paiement unique soumis à des conditions spécialesCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-73 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Date et affectation du prélèvementCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-74 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-43-14, Art. D615-43-15, Sct. Section 5 : Régime de paiement unique, Sct. Sous-section 1 : Droits à paiement unique, Art. D615-62, Art. D615-62-6, Art. D615-63, Art. D615-64, Art. D615-65, Art. D615-66, Art. D615-67, Sct. Sous-section 2 : Constitution de la réserve de droits à paiement unique, Sct. Sous-section 3 : Prélèvements appliqués sur les transferts définitifs de droits à paiement unique, Sct. Paragraphe 1 : Transferts définitifs de droits à paiement unique avec terres, Art. D615-69, Sct. Paragraphe 2 : Transferts définitifs de droits à paiement unique sans terres, Art. D615-71, Sct. Paragraphe 3 : Transferts définitifs de droits à paiement unique conjoint au transfert de la totalité de l'exploitation du cédant des droits, Art. D615-72, Sct. Paragraphe 4 : Transferts définitifs de droits à paiement unique soumis à des conditions spéciales, Art. D615-73, Sct. Paragraphe 5 : Date et affectation du prélèvement, Art. D615-74
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Prime à la vache allaitante.Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-44-6 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-44-8 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans le secteur bovin.Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-44-13 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans le secteur bovin.Code rural et de la pêche maritimeArt. R615-44-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-44-15 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Transfert des droits à prime avec le transfert de l'exploitationCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-44-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Transfert des droits à prime par l'intermédiaire de la réserve nationaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-44-17 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-44-18 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-44-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-44-20 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-44-21 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Transfert temporaire des droits à primeCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-44-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Soutiens spécifiques aux productions animalesCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-44-23 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-44-24 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Prime à la vache allaitante., Art. D615-44-6, Art. D615-44-8, Sct. Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans le secteur bovin., Art. D615-44-13, Sct. Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans le secteur bovin., Art. R615-44-14, Art. D615-44-15, Sct. Paragraphe 1 : Transfert des droits à prime avec le transfert de l'exploitation, Art. D615-44-16, Sct. Paragraphe 2 : Transfert des droits à prime par l'intermédiaire de la réserve nationale, Art. D615-44-17, Art. D615-44-18, Art. D615-44-19, Art. D615-44-20, Art. D615-44-21, Sct. Paragraphe 3 : Transfert temporaire des droits à prime, Art. D615-44-22, Sct. Sous-section 9 : Soutiens spécifiques aux productions animales , Art. D615-44-23, Art. D615-44-24
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Soutien coupléCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Primes aux ovins et caprins.Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-43 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Soutien couplé, Sct. Sous-section 2 : Primes aux ovins et caprins., Art. D615-41, Art. D615-42, Art. D615-43
1 version
5 modifiés
44 abrogés