DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Transformation d'une école en établissement public

Résumé. Un décret transforme l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris en un établissement public sous les règles du code de l'éducation.

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.

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Source : Légifrance