Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement possible du commissaire du Gouvernement
Résumé. Le commissaire du Gouvernement peut maintenant être remplacé par un représentant désigné en cas d'empêchement lors des séances des comités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1224 du 17 novembre 2004Art. 3 → Version 3
- Décret n°2004-1224 du 17 novembre 2004Art. 3