DÉCRET n°2015-1210 du 30 septembre 2015

Article 1

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Article 1

I.-La société AREVA NC (ci-après " l'exploitant ") est autorisée à créer sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) une installation nucléaire de base dénommée " ATLAS " (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS, ci-après " l'installation "), dans les conditions prévues par le présent décret ainsi que par la demande d'autorisation susvisée et le dossier joint à cette demande.
L'installation a pour objet la réalisation d'analyses physico-chimiques et radiochimiques d'échantillons contenant ou susceptibles de contenir des substances dangereuses ou radioactives. Ces analyses sont réalisées principalement aux fins d'exploitation des installations du groupe AREVA sises sur les communes de Romans-sur-Isère, Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Bollène (Vaucluse) et Narbonne (Aude).
Les substances radioactives mises en œuvre dans l'installation respectent les caractéristiques radiologiques suivantes :

  • uranium, fabriqué à partir d'uranium naturel, pouvant être enrichi à une teneur maximale de 93,5 % en isotope 235 ;
  • uranium, fabriqué à partir d'uranium issu du traitement et du recyclage des combustibles usés, pouvant être enrichi à une teneur maximale de 6 % en isotope 235.

II.-L'installation est essentiellement constituée du bâtiment 48-1, dans lequel est implanté un laboratoire dédié aux analyses industrielles et ses extensions incluant des locaux d'entreposage de substances dangereuses ou radioactives.
Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). Il comprend également le bâtiment 48 et le bâtiment 48-2.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2015

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Autorisation de création d'une installation nucléaire par AREVA NC

Résumé. Un décret autorise la société AREVA NC à créer une installation nucléaire pour analyser des substances dangereuses ou radioactives dans la Drôme.

I.-La société AREVA NC (ci-après " l'exploitant ") est autorisée à créer sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) une installation nucléaire de base dénommée " ATLAS " (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS, ci-après " l'installation "), dans les conditions prévues par le présent décret ainsi que par la demande d'autorisation susvisée et le dossier joint à cette demande.
L'installation a pour objet la réalisation d'analyses physico-chimiques et radiochimiques d'échantillons contenant ou susceptibles de contenir des substances dangereuses ou radioactives. Ces analyses sont réalisées principalement aux fins d'exploitation des installations du groupe AREVA sises sur les communes de Romans-sur-Isère, Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Bollène (Vaucluse) et Narbonne (Aude).
Les substances radioactives mises en œuvre dans l'installation respectent les caractéristiques radiologiques suivantes :

  • uranium, fabriqué à partir d'uranium naturel, pouvant être enrichi à une teneur maximale de 93,5 % en isotope 235 ;
  • uranium, fabriqué à partir d'uranium issu du traitement et du recyclage des combustibles usés, pouvant être enrichi à une teneur maximale de 6 % en isotope 235.

II.-L'installation est essentiellement constituée du bâtiment 48-1, dans lequel est implanté un laboratoire dédié aux analyses industrielles et ses extensions incluant des locaux d'entreposage de substances dangereuses ou radioactives.
Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). Il comprend également le bâtiment 48 et le bâtiment 48-2.

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2015

Source : Légifrance