Décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015
Titre Ier : SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS EN ANDORRE
Titre Ier : SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS EN ANDORRE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Domaine pédagogique
Chapitre III : Structures administratives
Chapitre IV : Dispositions diverses