DÉCRET n°2015-1182 du 25 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Les limites du plateau continental au large du territoire de la Nouvelle-Calédonie sont définies, par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGNC91-93, compatible avec le WGS 84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies.

NUMÉRO LATITUDE (SUD) LONGITUDE (EST)
PC1 25° 11' 46'' 158° 48' 21''
PC2 26° 26' 30'' 163° 43' 31''
PC3 26° 12' 04'' 165° 51' 38''
PC4 26° 12' 00'' 165° 52' 08''

Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2015

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Définition des limites du plateau continental de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret fixe les limites du plateau continental de la Nouvelle-Calédonie en utilisant des coordonnées géographiques précises.

Les limites du plateau continental au large du territoire de la Nouvelle-Calédonie sont définies, par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGNC91-93, compatible avec le WGS 84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies.

NUMÉRO LATITUDE (SUD) LONGITUDE (EST)
PC1 25° 11' 46'' 158° 48' 21''
PC2 26° 26' 30'' 163° 43' 31''
PC3 26° 12' 04'' 165° 51' 38''
PC4 26° 12' 00'' 165° 52' 08''

Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.

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